Rédaction de contrats

Avocat pour la rédaction de contrats à Bourg-en-Bresse et Oyonnax

Notre expérience aux côtés des entreprises de toutes tailles et nos compétences en droit des affaires nous permettent de proposer à nos clients la rédaction de contrats juridiques traditionnels et spéciaux.

Nous prenons en compte tous les aspects lors de rédaction d’un contrat afin que ce dernier serve au mieux les intérêts de notre client. Nous intervenons à tous les stades : conseil dans le choix des contrats à mettre en place, lecture et correction de contrats existants, étude de contrats avant signature, rédaction de contrats. Nous intervenons pour nos clients dans l’Ain et le Jura afin de faire exécuter le contrat dans ses termes.

Quels contrats proposons-nous à nos clients ?

Nous réalisons tous les contrats dont nos clients ont besoin dans le cadre de leur activité. Cependant, certains contrats sont plus connus que d’autres.

Contrats liés à un site internet :

Nous rédigeons pour les e-commerçants, particuliers et entreprises de toutes tailles des contrats adaptés à leur présence digitale : conditions générales de ventes communément appelées CGV (obligatoires dans le cadre de la vente en ligne), mentions légales (également obligatoires), etc.

Contrats pour les industriels :

Pour les entreprises ayant des activités de fabrication, de distribution ou encore de négoce, nous les accompagnons juridiquement grâce à des contrats adaptés qui leur garantissent la sérénité lors de leur activité. Le cas échéant, nous veillons à ce que les parties engagées avec nos clients exécutent leurs engagements et, dans le cas contraire, nous obtenons réparation des préjudices subis.

Contrats sur mesure :

Une interaction, des contreparties, des engagements entre deux ou plusieurs parties (physiques ou morales) suffisent pour établir un contrat. D’un brevet pour une idée de génie valant plusieurs millions d’euros à un combat sportif entre deux rappeurs voulant en découdre dans un octogone, notre cabinet d’avocats assure toujours les intérêts de ses clients grâce à l’étude et la rédaction de contrats sur mesure.

Etablissement de conventions conformes aux règles du droit européen ou international.